Grand Emprunt : Emprunt National 2010

La commission Juppé-Rocard est parvenue à un accord sur le montant du grand emprunt qui devrait être de 35 milliards d’euros et pourrait atteindre 60 milliards avec l’apport du secteur privé.
La commission Juppé-Rocard doit remettre son rapport sur le grand emprunt à Nicolas Sarkozy jeudi 19 novembre à 11h30. Si le montant de l’emprunt devrait être de 35 milliards d’euros, cette somme étant levée auprès des marchés et pouvant atteindre 60 milliards avec l’apport du secteur privé, le président de la République doit trancher sur la question début décembre.
Alors que le Trésor juge que la France, déjà lourdement endettée, a une capacité d’emprunt supplémentaire de 20 à 30 milliards d’euros, une partie de la majorité avait plaidé pour un effort plus ambitieux de 50 à 100 milliards. Mais Bruxelles a demandé la semaine dernière à la France de ramener son déficit public dans la limite de 3% du PIB d’ici 2013.

7 priorités

L’enseignement supérieur et la recherche, première des sept priorités stratégique retenues, se taillent la part du lion: la commission recommanderait de leur consacrer 16 milliards d’euros. Sur ces 16 milliards, 13,5 seraient attribués au développement des campus universitaires et 2 à la recherche.
10 milliards seraient ainsi dévolus à une « agence nationale des campus », selon Le Figaro, qui serait chargée de faire émerger « des campus capables de concurrencer les meilleurs mondiaux ». 3,5 milliards iraient au « développement de quatre à six campus d’innovation technologique » et 2 milliards à des initiatives pédagogiques innovantes et à des bourses « visant à attirer ou faire revenir en France des chercheurs de haut niveau ». 500 millions seraient encore destinés à accélérer la création de 25.000 places d’internats d’excellence pour le lycée et les filières sélectives du supérieur et « contrer la désaffection des jeunes pour les études scientifiques et mathématiques ».

« Ville de demain »

La commission proposerait aussi à l’Etat de consacrer 4 milliards d’euros à l’économie numérique: internet très haut débit, fibre optique, nouveaux concepts d’ordinateurs, aide aux « réseaux intelligents » de toute nature.
De même, elle préconiserait 2 milliards d’euros d’investissements dans la bioéconomie (nanotechnologies, biotechnologies, etc), 3,5 milliards dans les énergies renouvelables et 4,5 milliards dans la « ville de demain » (en particulier l’efficacité énergétique des logements sociaux).
Enfin, le rapport suggérerait de consacrer 3 milliards d’euros aux « mobilités du futur » (recherche sur les matériaux permettant de construire des avions plus légers et plus sobres en carburant, voiture électrique) et 2 milliards au soutien des PME innovantes.
Afin de veiller à la bonne affectation des fonds, la commission préconise que les montants levés soient affectés à des organismes gestionnaires et gérés de manière étanche par rapport au budget et que soit mis en place, auprès du Premier ministre, un comité de surveillance, composé à part égale de parlementaires, de personnalités qualifiées et de représentants des ministères concernés.