Grand Emprunt : Emprunt National 2010

Le grand emprunt, voulu par Nicolas Sarkozy pour financer des investissements stratégiques, pourrait ne pas être levé en totalité en 2010, apprend-on mercredi de source proche de la commission Juppé-Rocard.

Le gouvernement, ajoute-t-on de même source, entend limiter l’impact de l’emprunt sur l’endettement de la France au sens du Traité de Maastricht. Le Traité impose des limites à la dérive des finances publiques des Etats membres de la zone euro – limites qui ont été largement dépassées ces deux dernières années, crise oblige.

« Un des axes de recherche actuels c’est de faire en sorte que les 22 milliards ne soient pas totalement comptabilisés comme de la dette Maastricht », a expliqué cette source.

Les investissements recommandés par la commission sur l’emprunt s’élèveront à 35 milliards d’euros, dont 16 pour l’enseignement supérieur et la recherche, a déclaré Michel Rocard dans un entretien au quotidien Direct matin.

Il est d’ores-déjà acquis que les 13 milliards d’euros d’aide de l’Etat que les banques auront remboursé seront recyclés en faveur des investissements stratégiques, ce qui ramène le besoin d’emprunt à environ 22 milliards d’euros.

Le Premier ministre, François Fillon, la ministre de l’Economie Christine Lagarde, et le ministre du Budget, Eric Woerth, ont tous les trois souligné la volonté de la France de respecter ses engagements européens en matière de redressement des finances publiques.

Le déficit public de la France devrait atteindre 8,5% du PIB en 2010 et la dette 84%, les limites préconisées par le Traité de Maastricht étant respectivement de 3% et de 60%, en temps normal.

La commission co-présidée par les anciens Premiers ministres, Alain Juppé et Michel Rocard, remet jeudi son rapport qui préconisera des axes d’investissements et recommandera un financement sur le marché de la dette dont les conditions sont bien plus avantageuses que celles d’un emprunt auprès des particuliers.

De sources parlementaires et proches de la commission, on indique que selon les secteurs, les investissements ne nécessiteront pas tous une mobilisation immédiate d’argent frais, c’est-à-dire des décaissements dès 2010. Cela permettrait d’étaler la levée des fonds au-delà de 2010.