Grand Emprunt : Emprunt National 2010

Le président Nicolas Sarkozy a dévoilé ses décisions concernant le grand emprunt de 35 milliards d’euros, dont 22 milliards seront levés sur les marchés. La priorité est donnée à la recherche et à l’enseignement, qui recevront 11 milliards d’euros.

Ce grand emprunt «déclenchera 25 milliards d’euros d’investissements venant du privé de l’Europe, des collectivités territoriales», selon le président. Au total, ce sont donc 60 milliards d’euros qui devraient être investis dans les 5 domaines prioritaires définis par le chef de l’Etat. Une des interrogations lors des réflexions sur le grand emprunt portait sur le mode de financement. Nicolas Sarkozy a tranché : l’Etat lèvera 22 milliards d’euros sur les marchés. En outre, 13 milliards seront financés par les fonds d’aide remboursés par les banques.

La plus grande part du gâteau ira à l’enseignement supérieur et à la recherche, «clé de notre compétitivité future», qui recevront respectivement 11 et 8 milliards d’euros, a détaillé le chef de l’Etat. Une dizaine de campus «d’excellence» recevront un financement exceptionnel (8 milliards).

Près de 1,3 milliard d’euros servira à accélérer le plan Campus, tandis qu’un milliard sera alloué à la mise en place d’un campus centré sur les hautes technologies à Saclay, en région parisienne, et regroupant les grandes écoles d’ingénieur parisiennes et les universités scientifiques.

«Nous voulons les meilleures universités du monde. L’autonomie sans argent ça ne suffit pas», a justifié Nicolas Sarkozy. Les universités «d’excellence» seront donc, pour la première fois, dotées de fonds propres. L’apprentissage recevra pour sa part 500 millions d’euros.

Concernant la recherche, 3,5 milliards seront alloués aux sociétés de valorisation, «interfaces entre les grands industriels et la recherche». Les secteurs de la biotechnologie et de la santé recevront 2,5 milliards. Cinq centres hospitaliers universitaires, dans un premier temps, recevront 850 millions d’euros. Un appel d’offre sera lancé dans les prochains mois. «Nous voulons concentrer les moyens dans un petit nombre d’équipes», a précisé Nicolas Sarkozy.

L’industrie et les PME n’ont pas non plus été oubliées, avec 6,5 milliards d’euros. L’automobile, l’aéronautique, le ferroviaire et l’industrie navale seront les principaux bénéficiaires de cette enveloppe. D’autre part, un milliard d’euros «sera réservé aux conclusions des Etats généraux», a ajouté Nicolas Sarkozy.

Par ailleurs, le chef de l’Etat a alloué 5 milliards d’euros pour les énergies renouvelables. Il s’agira de financer notamment le développement du réacteur nucléaire de 4e génération (1 milliard) et des énergies alternatives (2,5 milliards) via l’Ademe.

Le CEA sera rebaptisé pour l’occasion. Il «y a un savoir-faire technologique inégalé dans le nucléaire, mais il nous permet de figurer au premier rang de la recherche mondiale dans le domaine solaire des biocarburants ou le stockage d’énergie», a poursuivi le président de la République. «Demain, je souhaite qu’il approfondisse encore ces orientations en faveur des autres énergies décarbonnées (…) Le CEA va donc devenir le commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives».

Enfin, 4,5 milliards d’euros seront dégagés à l’économie numérique, notamment pour la couverture du territoire en haut débit dont le plan sera présenté «dans les prochains jours », a promis le chef de l’Etat. D’autre part, 750 millions d’euros seront alloués à la numérisation du patrimoine culturel national (musées, bibliothèques…).

«Il n’est pas question de laisser notre patrimoine partir», a martelé Nicolas Sarkozy, sous-entendant qu’il ne voulait pas laisser ce chantier à Google, qui a pris une certaine avance dans la numérisation des fonds des bibliothèques, notamment

Le grand emprunt ne servira pas à financer les dépenses de fonctionnement, a assuré le chef de l’Etat. Les fonds mobilisés seront «clairement distincts du budget de l’Etat», a-t-il précisé. Et ils seront sous haute surveillance. René Ricol sera nommé commissaire général à l’Investissement, sous l’autorité du premier ministre. Un comité de surveillance sera aussi mis en place, présidé par Alain Juppé et Michel Rocard.

Source : LeFigaro

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Vous avez peut-être vu cette photo en Une de votre journal ce matin. Il s’agit de l’illustration de la campagne officielle du gouvernement pour défendre le grand emprunt.

Cette campagne a coûté la modique somme de 975 000 euros, consacrés à l’achat des espaces publicitaires en presse quotidienne nationale et régionale, en presse hebdomadaire et régionale et sur le web. La photo, quant à elle, a coûté 150 000 euros.

Les 35 milliards d’euros financés par le grand emprunt (dont 3,5 milliards dont destinés aux PME) devraient doper la croissance de la France de 0,3% par an en moyenne sur la décennie. C’est ce qu’indique la version rectifiée du budget 2010 inscrite dans le projet de loi de finances rectificative présenté en conseil des ministres mercredi 20 janvier. Selon le gouvernement, « grâce au surcroît de croissance et donc de recettes à long terme, l’emprunt national s’autofinancera à l’horizon d’environ 11 ans ».

Nicolas Sarkozy a indiqué ce mardi qu’il annoncerait « lundi prochain » les « arbitrages » sur le Grand emprunt, lors d’une table ronde à Geispolsheim (Bas-Rhin) en présence de Michel Rocard et Alain Juppé, coprésidents de la commission du Grand emprunt.

En arrivant à l’Elysée, « je me suis trouvé dans la situation d’une France en déficit pour son budget et endettée. Comment on sort de cette situation? Il y a la stratégie habituelle » qui est de « faire de la rigueur: on réduit les dépenses, c’est bien, mais on ne cherche pas à augmenter les recettes par la croissance. C’est vouée à l’échec », a affirmé M. Sarkozy, lors de cette table ronde sur « les priorités du grand emprunt ». Selon lui, « la France a un problème gigantesque d’investissement ».

M. Sarkozy a expliqué avoir confié à « deux personnes égales en intelligence et en sens de l’Etat » mais qui n’appartiennent pas à la même famille politique, de voir « où nous devrions investir pour que la France prenne sa place dans une économie de la connaissance et qu’on ait une plus grande place dans la croissance mondiale ».

« Pour ça, il faut investir », a-t-il affirmé, ajoutant: « j’annoncerai les arbitrages du gouvernement lundi prochain » concernant ce grand emprunt.

Les anciens Premiers ministres Alain Juppé et Michel Rocard, chargés de réfléchir aux priorités de ce Grand emprunt, ont remis leur rapport le 19 novembre au chef de l’Etat.

Plus d’un Français sur deux juge « inutile » le grand emprunt que souhaite lancer le gouvernement, selon une étude TNS Sofres pour le compte des Etats de la France, rendez-vous annuel des dirigeants et des décideurs sur la conjoncture publiée jeudi.
Selon le sondage, près d’un Français sur deux (49%) estime également que la politique économique du gouvernement « va plutôt dans la mauvaise direction ». 27% pensent le contraire.

Dans le détail, 56% des personnes interrogées estiment que le grand emprunt national est « inutile », contre 27% d’avis positifs.

47% des sondés considèrent toutefois que le plan de relance mis en place par le gouvernement est « utile ». 39% sont d’un avis opposé.

Près de deux tiers des Français sont pessimistes sur le retour de la croissance. 64% considérent que le pire de la crise est devant eux et pensent majoritairement que la France ne sortira pas de celle-ci avant 2011.

44% des Français estiment que « le système de protection sociale développé » est le principal atout de la France pour surmonter la crise, contre 36% pour « l’esprit d’entreprise ».

Enfin, la moitié des personnes sondées souhaitent une réforme « en profondeur » du système capitaliste. Mais seulement 8% d’entre eux pensent que ce sera le cas.

Le sondage a été réalisé en face à face à domicile, du 30 octobre au 2 novembre, auprès d’un échantillon nationale de 1.000 personnes, selon la méthode des quotas.

Selon un autre sondage (IFOP) publié la semaine dernière, une grande majorité des Français (67%) se prononcent en faveur d’un emprunt national au montant limité, estimant que le pays est déjà très endetté.

Le grand emprunt, voulu par Nicolas Sarkozy pour financer des investissements stratégiques, pourrait ne pas être levé en totalité en 2010, apprend-on mercredi de source proche de la commission Juppé-Rocard.

Le gouvernement, ajoute-t-on de même source, entend limiter l’impact de l’emprunt sur l’endettement de la France au sens du Traité de Maastricht. Le Traité impose des limites à la dérive des finances publiques des Etats membres de la zone euro – limites qui ont été largement dépassées ces deux dernières années, crise oblige.

« Un des axes de recherche actuels c’est de faire en sorte que les 22 milliards ne soient pas totalement comptabilisés comme de la dette Maastricht », a expliqué cette source.

Les investissements recommandés par la commission sur l’emprunt s’élèveront à 35 milliards d’euros, dont 16 pour l’enseignement supérieur et la recherche, a déclaré Michel Rocard dans un entretien au quotidien Direct matin.

Il est d’ores-déjà acquis que les 13 milliards d’euros d’aide de l’Etat que les banques auront remboursé seront recyclés en faveur des investissements stratégiques, ce qui ramène le besoin d’emprunt à environ 22 milliards d’euros.

Le Premier ministre, François Fillon, la ministre de l’Economie Christine Lagarde, et le ministre du Budget, Eric Woerth, ont tous les trois souligné la volonté de la France de respecter ses engagements européens en matière de redressement des finances publiques.

Le déficit public de la France devrait atteindre 8,5% du PIB en 2010 et la dette 84%, les limites préconisées par le Traité de Maastricht étant respectivement de 3% et de 60%, en temps normal.

La commission co-présidée par les anciens Premiers ministres, Alain Juppé et Michel Rocard, remet jeudi son rapport qui préconisera des axes d’investissements et recommandera un financement sur le marché de la dette dont les conditions sont bien plus avantageuses que celles d’un emprunt auprès des particuliers.

De sources parlementaires et proches de la commission, on indique que selon les secteurs, les investissements ne nécessiteront pas tous une mobilisation immédiate d’argent frais, c’est-à-dire des décaissements dès 2010. Cela permettrait d’étaler la levée des fonds au-delà de 2010.

La commission Juppé-Rocard est parvenue à un accord sur le montant du grand emprunt qui devrait être de 35 milliards d’euros et pourrait atteindre 60 milliards avec l’apport du secteur privé.
La commission Juppé-Rocard doit remettre son rapport sur le grand emprunt à Nicolas Sarkozy jeudi 19 novembre à 11h30. Si le montant de l’emprunt devrait être de 35 milliards d’euros, cette somme étant levée auprès des marchés et pouvant atteindre 60 milliards avec l’apport du secteur privé, le président de la République doit trancher sur la question début décembre.
Alors que le Trésor juge que la France, déjà lourdement endettée, a une capacité d’emprunt supplémentaire de 20 à 30 milliards d’euros, une partie de la majorité avait plaidé pour un effort plus ambitieux de 50 à 100 milliards. Mais Bruxelles a demandé la semaine dernière à la France de ramener son déficit public dans la limite de 3% du PIB d’ici 2013.

7 priorités

L’enseignement supérieur et la recherche, première des sept priorités stratégique retenues, se taillent la part du lion: la commission recommanderait de leur consacrer 16 milliards d’euros. Sur ces 16 milliards, 13,5 seraient attribués au développement des campus universitaires et 2 à la recherche.
10 milliards seraient ainsi dévolus à une « agence nationale des campus », selon Le Figaro, qui serait chargée de faire émerger « des campus capables de concurrencer les meilleurs mondiaux ». 3,5 milliards iraient au « développement de quatre à six campus d’innovation technologique » et 2 milliards à des initiatives pédagogiques innovantes et à des bourses « visant à attirer ou faire revenir en France des chercheurs de haut niveau ». 500 millions seraient encore destinés à accélérer la création de 25.000 places d’internats d’excellence pour le lycée et les filières sélectives du supérieur et « contrer la désaffection des jeunes pour les études scientifiques et mathématiques ».

« Ville de demain »

La commission proposerait aussi à l’Etat de consacrer 4 milliards d’euros à l’économie numérique: internet très haut débit, fibre optique, nouveaux concepts d’ordinateurs, aide aux « réseaux intelligents » de toute nature.
De même, elle préconiserait 2 milliards d’euros d’investissements dans la bioéconomie (nanotechnologies, biotechnologies, etc), 3,5 milliards dans les énergies renouvelables et 4,5 milliards dans la « ville de demain » (en particulier l’efficacité énergétique des logements sociaux).
Enfin, le rapport suggérerait de consacrer 3 milliards d’euros aux « mobilités du futur » (recherche sur les matériaux permettant de construire des avions plus légers et plus sobres en carburant, voiture électrique) et 2 milliards au soutien des PME innovantes.
Afin de veiller à la bonne affectation des fonds, la commission préconise que les montants levés soient affectés à des organismes gestionnaires et gérés de manière étanche par rapport au budget et que soit mis en place, auprès du Premier ministre, un comité de surveillance, composé à part égale de parlementaires, de personnalités qualifiées et de représentants des ministères concernés.

C’est l’enveloppe que l’état veut consacrer « à la compétitivité de la France ». C’est en tout cas le chiffrage que rendra aujourd’hui la commission Juppé-Rocard chargée de se pencher sur le grand emprunt. « Il sera d’environ 35 milliards » a confié hier Michel Rocard. Cette grande opération financière avait été promise par Nicolas Sarkozy lors de la réunion du Congrès à Versailles

Comment sera financé le grand emprunt ?

Sur la somme totale de 35 milliards, 20 à 22 milliards d’euros doivent être levés sur les marchés. Par ailleurs, le gouvernement a déjà annoncé qu’il affecterait à cet emprunt les 13,4 milliards d’euros remboursés par les banques aidées par l’État au moment de la crise afin de boucler le financement.

À quoi va servir l’argent récolté ?

Le mot d’ordre a été donné par éric Woerth, le ministre du Budget : « il ne faut pas se disperser ». Les 35 milliards doivent en priorité servir à financer dépenses clairement identifiées comme « porteuses de croissance et d’emploi ». C’est l’enseignement supérieur qui sort comme le grand gagnant puisqu’une enveloppe de 16 milliards y sera consacrée notamment pour créer de « grand campus ».

Airbus bénéficiera-t-il du grand emprunt ?

Ensuite, les experts qui ont planché sur le rapport remis aujourd’hui à l’élysée préconisent surtout de concentrer les efforts sur les sciences du vivant, les énergies nouvelles, la mobilité du futur, et notamment l’aéronautique. Sur ce dernier point, c’est notamment ce qu’avait demandé Fabrice Brégier, numéro deux d’Airbus afin d’aider au développement des futurs avions. Il faudrait, selon lui, mobiliser entre 800 millions et un milliard sur six ans pour lancer la nouvelle génération d’avions vers 2015.

L’emprunt financera-t-il le TGV ?

Non car les infrastructures ont été écartées du grand emprunt. Les arbitrages seront rendus par Nicolas Sarkozy début décembre.

La présidence envisage de financer les «dépenses» d’avenir, en partie par un futur «grand emprunt», en partie avec les 13 milliards d’aides publiques que les banques sont en train de rembourser à l’Etat.

Les membres de la commission Rocard-Juppé ont tenu mercredi une séance de réflexion sur le grand emprunt. Cette réunion devait être la dernière ; finalement, une autre aura lieu le 11 novembre pour mettre tout le monde d’accord. Mais l’Élysée a déjà une idée claire de la somme à emprunter et de la façon de la dépenser. Le montant investi dans les « dépenses d’avenir » ne sera « pas inférieur à 25 milliards et pas supérieur à 50 milliards », assure-t-on à la présidence de la République. Où l’on estime désormais que le chiffre de 100 milliards est « déraisonnable ». Nicolas Sarkozy devrait trancher sur cette question du montant «au début du mois de décembre», indique-t-on à l’Elysée.

Toutefois, la somme à emprunter – sur les marchés, auprès des particuliers ou les deux, il faut encore trancher – sera sans doute inférieure à cette fourchette de 25 à 50 milliards. Car l’entourage de Nicolas Sarkozy envisage de financer une partie des dépenses avec… les 13 milliards que les banques sont en train de rembourser à l’État, intérêts inclus. Quant à l’utilisation de ces fonds, l’Élysée cite notamment l’université, la recherche en matière de santé ou encore les PME.

63 députés de la majorité plaident lundi pour que le futur grand emprunt national soit de 50 à 100 milliards d’euros, et non de 20 à 40 milliards, la fourchette évoquée par la commission Juppé-Rocard. Dans une tribune publiée dans Le Monde, des députés UMP et Nouveau Centre estiment qu’il faut « pouvoir mobiliser une masse critique de plus de 50 milliards d’euros, voire, pourquoi pas, aller, si les projets le justifient, jusqu’à 100 milliards d’euros d’investissements publics supplémentaires, qui seront dépensés sur les cinq à dix ans à venir ». pour les signataires de la tribune. Pour les signataires, « le grand emprunt ne doit pas devenir un ‘petit emprunt’, au moment même où l’Allemagne décide de donner la priorité à la croissance en programmant des baisses d’impôts qui, sur cinq ans, représenteront 120 milliards d’euros ».