Grand Emprunt : Emprunt National 2010

Plus d’un Français sur deux juge « inutile » le grand emprunt que souhaite lancer le gouvernement, selon une étude TNS Sofres pour le compte des Etats de la France, rendez-vous annuel des dirigeants et des décideurs sur la conjoncture publiée jeudi.
Selon le sondage, près d’un Français sur deux (49%) estime également que la politique économique du gouvernement « va plutôt dans la mauvaise direction ». 27% pensent le contraire.

Dans le détail, 56% des personnes interrogées estiment que le grand emprunt national est « inutile », contre 27% d’avis positifs.

47% des sondés considèrent toutefois que le plan de relance mis en place par le gouvernement est « utile ». 39% sont d’un avis opposé.

Près de deux tiers des Français sont pessimistes sur le retour de la croissance. 64% considérent que le pire de la crise est devant eux et pensent majoritairement que la France ne sortira pas de celle-ci avant 2011.

44% des Français estiment que « le système de protection sociale développé » est le principal atout de la France pour surmonter la crise, contre 36% pour « l’esprit d’entreprise ».

Enfin, la moitié des personnes sondées souhaitent une réforme « en profondeur » du système capitaliste. Mais seulement 8% d’entre eux pensent que ce sera le cas.

Le sondage a été réalisé en face à face à domicile, du 30 octobre au 2 novembre, auprès d’un échantillon nationale de 1.000 personnes, selon la méthode des quotas.

Selon un autre sondage (IFOP) publié la semaine dernière, une grande majorité des Français (67%) se prononcent en faveur d’un emprunt national au montant limité, estimant que le pays est déjà très endetté.

Le grand emprunt, voulu par Nicolas Sarkozy pour financer des investissements stratégiques, pourrait ne pas être levé en totalité en 2010, apprend-on mercredi de source proche de la commission Juppé-Rocard.

Le gouvernement, ajoute-t-on de même source, entend limiter l’impact de l’emprunt sur l’endettement de la France au sens du Traité de Maastricht. Le Traité impose des limites à la dérive des finances publiques des Etats membres de la zone euro – limites qui ont été largement dépassées ces deux dernières années, crise oblige.

« Un des axes de recherche actuels c’est de faire en sorte que les 22 milliards ne soient pas totalement comptabilisés comme de la dette Maastricht », a expliqué cette source.

Les investissements recommandés par la commission sur l’emprunt s’élèveront à 35 milliards d’euros, dont 16 pour l’enseignement supérieur et la recherche, a déclaré Michel Rocard dans un entretien au quotidien Direct matin.

Il est d’ores-déjà acquis que les 13 milliards d’euros d’aide de l’Etat que les banques auront remboursé seront recyclés en faveur des investissements stratégiques, ce qui ramène le besoin d’emprunt à environ 22 milliards d’euros.

Le Premier ministre, François Fillon, la ministre de l’Economie Christine Lagarde, et le ministre du Budget, Eric Woerth, ont tous les trois souligné la volonté de la France de respecter ses engagements européens en matière de redressement des finances publiques.

Le déficit public de la France devrait atteindre 8,5% du PIB en 2010 et la dette 84%, les limites préconisées par le Traité de Maastricht étant respectivement de 3% et de 60%, en temps normal.

La commission co-présidée par les anciens Premiers ministres, Alain Juppé et Michel Rocard, remet jeudi son rapport qui préconisera des axes d’investissements et recommandera un financement sur le marché de la dette dont les conditions sont bien plus avantageuses que celles d’un emprunt auprès des particuliers.

De sources parlementaires et proches de la commission, on indique que selon les secteurs, les investissements ne nécessiteront pas tous une mobilisation immédiate d’argent frais, c’est-à-dire des décaissements dès 2010. Cela permettrait d’étaler la levée des fonds au-delà de 2010.

La commission Juppé-Rocard est parvenue à un accord sur le montant du grand emprunt qui devrait être de 35 milliards d’euros et pourrait atteindre 60 milliards avec l’apport du secteur privé.
La commission Juppé-Rocard doit remettre son rapport sur le grand emprunt à Nicolas Sarkozy jeudi 19 novembre à 11h30. Si le montant de l’emprunt devrait être de 35 milliards d’euros, cette somme étant levée auprès des marchés et pouvant atteindre 60 milliards avec l’apport du secteur privé, le président de la République doit trancher sur la question début décembre.
Alors que le Trésor juge que la France, déjà lourdement endettée, a une capacité d’emprunt supplémentaire de 20 à 30 milliards d’euros, une partie de la majorité avait plaidé pour un effort plus ambitieux de 50 à 100 milliards. Mais Bruxelles a demandé la semaine dernière à la France de ramener son déficit public dans la limite de 3% du PIB d’ici 2013.

7 priorités

L’enseignement supérieur et la recherche, première des sept priorités stratégique retenues, se taillent la part du lion: la commission recommanderait de leur consacrer 16 milliards d’euros. Sur ces 16 milliards, 13,5 seraient attribués au développement des campus universitaires et 2 à la recherche.
10 milliards seraient ainsi dévolus à une « agence nationale des campus », selon Le Figaro, qui serait chargée de faire émerger « des campus capables de concurrencer les meilleurs mondiaux ». 3,5 milliards iraient au « développement de quatre à six campus d’innovation technologique » et 2 milliards à des initiatives pédagogiques innovantes et à des bourses « visant à attirer ou faire revenir en France des chercheurs de haut niveau ». 500 millions seraient encore destinés à accélérer la création de 25.000 places d’internats d’excellence pour le lycée et les filières sélectives du supérieur et « contrer la désaffection des jeunes pour les études scientifiques et mathématiques ».

« Ville de demain »

La commission proposerait aussi à l’Etat de consacrer 4 milliards d’euros à l’économie numérique: internet très haut débit, fibre optique, nouveaux concepts d’ordinateurs, aide aux « réseaux intelligents » de toute nature.
De même, elle préconiserait 2 milliards d’euros d’investissements dans la bioéconomie (nanotechnologies, biotechnologies, etc), 3,5 milliards dans les énergies renouvelables et 4,5 milliards dans la « ville de demain » (en particulier l’efficacité énergétique des logements sociaux).
Enfin, le rapport suggérerait de consacrer 3 milliards d’euros aux « mobilités du futur » (recherche sur les matériaux permettant de construire des avions plus légers et plus sobres en carburant, voiture électrique) et 2 milliards au soutien des PME innovantes.
Afin de veiller à la bonne affectation des fonds, la commission préconise que les montants levés soient affectés à des organismes gestionnaires et gérés de manière étanche par rapport au budget et que soit mis en place, auprès du Premier ministre, un comité de surveillance, composé à part égale de parlementaires, de personnalités qualifiées et de représentants des ministères concernés.

C’est l’enveloppe que l’état veut consacrer « à la compétitivité de la France ». C’est en tout cas le chiffrage que rendra aujourd’hui la commission Juppé-Rocard chargée de se pencher sur le grand emprunt. « Il sera d’environ 35 milliards » a confié hier Michel Rocard. Cette grande opération financière avait été promise par Nicolas Sarkozy lors de la réunion du Congrès à Versailles

Comment sera financé le grand emprunt ?

Sur la somme totale de 35 milliards, 20 à 22 milliards d’euros doivent être levés sur les marchés. Par ailleurs, le gouvernement a déjà annoncé qu’il affecterait à cet emprunt les 13,4 milliards d’euros remboursés par les banques aidées par l’État au moment de la crise afin de boucler le financement.

À quoi va servir l’argent récolté ?

Le mot d’ordre a été donné par éric Woerth, le ministre du Budget : « il ne faut pas se disperser ». Les 35 milliards doivent en priorité servir à financer dépenses clairement identifiées comme « porteuses de croissance et d’emploi ». C’est l’enseignement supérieur qui sort comme le grand gagnant puisqu’une enveloppe de 16 milliards y sera consacrée notamment pour créer de « grand campus ».

Airbus bénéficiera-t-il du grand emprunt ?

Ensuite, les experts qui ont planché sur le rapport remis aujourd’hui à l’élysée préconisent surtout de concentrer les efforts sur les sciences du vivant, les énergies nouvelles, la mobilité du futur, et notamment l’aéronautique. Sur ce dernier point, c’est notamment ce qu’avait demandé Fabrice Brégier, numéro deux d’Airbus afin d’aider au développement des futurs avions. Il faudrait, selon lui, mobiliser entre 800 millions et un milliard sur six ans pour lancer la nouvelle génération d’avions vers 2015.

L’emprunt financera-t-il le TGV ?

Non car les infrastructures ont été écartées du grand emprunt. Les arbitrages seront rendus par Nicolas Sarkozy début décembre.

La présidence envisage de financer les «dépenses» d’avenir, en partie par un futur «grand emprunt», en partie avec les 13 milliards d’aides publiques que les banques sont en train de rembourser à l’Etat.

Les membres de la commission Rocard-Juppé ont tenu mercredi une séance de réflexion sur le grand emprunt. Cette réunion devait être la dernière ; finalement, une autre aura lieu le 11 novembre pour mettre tout le monde d’accord. Mais l’Élysée a déjà une idée claire de la somme à emprunter et de la façon de la dépenser. Le montant investi dans les « dépenses d’avenir » ne sera « pas inférieur à 25 milliards et pas supérieur à 50 milliards », assure-t-on à la présidence de la République. Où l’on estime désormais que le chiffre de 100 milliards est « déraisonnable ». Nicolas Sarkozy devrait trancher sur cette question du montant «au début du mois de décembre», indique-t-on à l’Elysée.

Toutefois, la somme à emprunter – sur les marchés, auprès des particuliers ou les deux, il faut encore trancher – sera sans doute inférieure à cette fourchette de 25 à 50 milliards. Car l’entourage de Nicolas Sarkozy envisage de financer une partie des dépenses avec… les 13 milliards que les banques sont en train de rembourser à l’État, intérêts inclus. Quant à l’utilisation de ces fonds, l’Élysée cite notamment l’université, la recherche en matière de santé ou encore les PME.

63 députés de la majorité plaident lundi pour que le futur grand emprunt national soit de 50 à 100 milliards d’euros, et non de 20 à 40 milliards, la fourchette évoquée par la commission Juppé-Rocard. Dans une tribune publiée dans Le Monde, des députés UMP et Nouveau Centre estiment qu’il faut « pouvoir mobiliser une masse critique de plus de 50 milliards d’euros, voire, pourquoi pas, aller, si les projets le justifient, jusqu’à 100 milliards d’euros d’investissements publics supplémentaires, qui seront dépensés sur les cinq à dix ans à venir ». pour les signataires de la tribune. Pour les signataires, « le grand emprunt ne doit pas devenir un ‘petit emprunt’, au moment même où l’Allemagne décide de donner la priorité à la croissance en programmant des baisses d’impôts qui, sur cinq ans, représenteront 120 milliards d’euros ».

L’essentiel, sinon la totalité, du grand emprunt destiné à financer des investissements stratégiques de la France, devrait être levé sur le marché obligataire qui offre des taux très bas plus compatibles avec la dégradation des finances publiques, estiment des experts.
« Le grand emprunt sera lancé sur le marché un point c’est tout. Le marché offre des taux très bas, c’est-à-dire des conditions de financement que le grand public n’est pas prêt à offrir ».

Une commission coprésidée par les anciens Premiers ministres, Alain Juppé et Michel Rocard, doit rendre début novembre ses conclusions sur les investissements à financer par le grand emprunt et leur montant global.

Une fois l’emprunt lancé l’année prochaine, se posera la question du contrôle de l’utilisation des fonds.
Dans les sphères politiques et bancaires, on avance l’idée d’une sorte de commission de contrôle de préférence à un ministère fut-ce un ministère spécial ou celui de la relance s’il y a encore relance en 2010.

Le montant du grand emprunt que doit lancer le gouvernement en 2010 devra être nettement supérieur aux 30 milliards d’euros qui ont été évoqués par l’ancien premier ministre Michel Rocard, a estimé aujourd’hui le ministre de l’Industrie Christian Estrosi, sur LCI.

« Je pense qu’il faudra beaucoup plus et on ne pourrait pas qualifier un grand emprunt à un niveau de 30 milliards« , a déclaré le ministre, interrogé sur le montant évoqué par Rocard, coprésident de la commission sur le grand emprunt. Certains proches du président de la République Nicolas Sarkozy avaient en revanche évoqué un montant d’environ 100 milliards d’euros. « C’est la commission Juppé-Rocard qui devra faire des propositions et le président qui devra arbitrer », a poursuivi Estrosi.

L’envolée de la dette publique et la dégradation très forte des finances publiques limitent les possibilités d’un grand emprunt.

Le grand emprunt ne devrait pas être supérieur de 30 milliards d’euros et ne devrait pas concerner les particuliers, estime la commission Juppé-Rocard qui doit remettre son rapport au président de la République le mois prochain.

Dans un entretien au quotidien Les Echos, Michel Rocard explique ce montant par le fait « qu’il faut éviter le saupoudrage » et que, pour ce montant, « le programme d’émission de la dette ne sera pas chamboulé en 2010, il n’y aura pas de changement de perception par les marchés de la qualité de notre signature qui reste la meilleure en Europe avec celle de l’Allemagne ».

La commission estime également que faire appel à l’épargne des particuliers serait une mauvaise idée. « Notre sentiment est qu’il faudrait majorer de 1,5% la rémunération des souscripteurs pour être sûr du succès de l’opération auprès du grand public. Ce n’est pas raisonnable, nous préférions un recours traditionnel au marché », explique Michel Rocard.

Le grand emprunt se fera en majorité auprès des institutionnels, et non des épargnants, a prévenu le conseiller économique Henri Guaino. « Si l’on fait un emprunt classique auprès des Français, on ne peut même pas espérer lever 20 milliards d’euors« .
« Il est à peu près sûr que l’essentiel se fera auprès des institutions financières et sur les marchés financiers« .

S’il n’a pas précisé l’ampleur de cette levée de fonds, Guaino a toutefois insisté qu’un « tout petit emprunt » ferait manquer à la France une occasion historique de relancer l’économie.